France

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一般注記 Marcilly, C. de. La taxe professionnelle ... 1977 (subj.) t.p. (Loi 75-678 du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle)
EDSRC:Bulletin des lois(Impr. royale, 1829)
から見よ参照 *フランス
フランス共和国<フランス キョウワコク>
French Republic
République française
Royaume de France
コード類 典拠ID=AU00013318  NCID=DA00567886
1 Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne / [annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Paul Markus, Danièle Cristol et Jérôme Peigné ; coordination éditoriale par Guillaume Pailler] 32e éd. - Paris : Dalloz , c2018
2 Code de justice administrative : annoté & commenté / coordination éditoriale par Zéhina Ait-el-kadi 2e éd. - Paris : Dalloz , c2017
3 Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi 2e éd. - Paris : Dalloz , c2017
4 Code de commerce, 2013 / la présente édition a été réalisée sous la direction de Philippe Pétel ; et avec la collaboration de Stéphane Benilsi ... [et al.] 25e éd. - Paris : LexisNexis , c2012
5 Code administratif / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi 34e éd. - Paris : Dalloz , c2010
6 Code de la propriété intellectuelle / rédigée avec le concours de Pierre Sirinelli, Frédéric Pollaud-Dulian, Sylviane Durrande ; sous la direction de Georges Bonet 2e éd. - [Paris] : Dalloz , c2000
7 Code de la propriété intellectuelle / rédigée avec le concours de Pierre Sirinelli, Frédéric Pollaud-Dulian, Sylviane Durrande ; sous la direction de Georges Bonet [Paris] : Dalloz , 1997
8 Code du travail Nouv. éd. 1995. - Paris : Prat , 1995
9 Code de l'urbanisme / documentation annotée par Franck Moderne, Hubert Charles 8e éd. - Paris : Dalloz , 1994
10 Code du travail 56e éd. - Paris : Dalloz , 1994
11 Code du travail 55e éd. - Paris : Dalloz , 1993
12 Code du travail 54e éd. - Paris : Dalloz , 1992
13 Code du travail : 1992 / la présente édition a été réalisée par Bernard Teyssié 8e éd.. - Paris : Litec , 1992
14 Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale / documentation commentée par Franck Moderne 9e éd. - Paris : Dalloz , 1991
15 Code du travail : 1991 / la présente édition a été réalisée par Bernard Teyssié 7e éd.. - Paris : Litec , 1991
16 Code du travail : (textes codifiés et textes annexes) 49e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1987
17 Code de la sécurité sociale, code de la mutualité, mutualité sociale agricole 16e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1987
18 Code du travail / la présente édition a été réalisée par Bernard Teyssié 1987,1988,1989. - Paris : Litec , c1987-1989
19 Code électoral commenté : mise à jour au 1er janvier 1986 Nouv. éd. complétée par des textes annexes. - Paris : Berger-Levrault , c1986
20 Code Napoléon mit Zusäzen und Handelsgesezen als Land-Recht für das Großherzogthum Baden Frankfurt/Main : Keip Verlag , 1986
21 Code de droit public : textes usuels de droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, libertés publiques, droit international public, droit européen / [rassemblés par] Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby Paris : Prat/Europa : Diffusion Vuibert , [1985]
22 Code du travail : textes codifiés et textes annexes 46e éd. - Paris : Dalloz , 1984
23 Code civil / réalisée par André Lucas ; avant-propos de Pierre Catala 1984 - 2002. - Paris : Litec , 1984-
24 Code des sociétés / [édition réalisée par Alain Viandier] Paris : Litec , 1983
25 La Constitution de la République française : analyses et commentaires / sous la direction de François Luchaire, ... Gérard Conac, ... ; [publié par l'] Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, Centre de droit constitutionnel : set,1,2. - Paris : Économica , 1979
26 Code de commerce ; suivi des Lois commerciales et industrielles, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence, et renvois aux publications Dalloz 65e éd., 1969-1970. - Paris : Jurispudence gérérale Dalloz , c1969
27 Textes de droit économique et social français, 1789-1957 / J.-M. Jeanneney, Marguerite Perrot Paris : A. Colin , 1957
28 Réflexions du lendemain, sur les arêtés pris dans l'Assemblée Nationale, relativement aux biens ecclésiastiques, le 11 août 1789. and other titles [Paris] : [s.n.] , [1789-1806]